Droit commercial, des Sociétés : Gérant société transports...

Situation : Gérant d'une société de transports (9 salariés), vous avez effectué depuis décembre 2009, 3 transactions avec 3 camions (tracteurs routiers + 3 remorques + 3 chauffeurs dont un chauffeur embauché uniquement pour cette traction).

Le client a mis fin brutalement vos relations commerciales, la première démarche de sa part a été de vous signaler par mail le 04 mai qu'il arrêtait le 08 mai suite à la demande de votre chauffeur.

Vous avez envoyé un e-mail de réponse indiquant que c’est vous le gérant et que vous vouliez continuer à effectuer ces tractions et que s’il voulait arrêter il n'avait qu'à vous faire un préavis d'un mois comme l'exige l'article l442-6-l-5 du code de commerce...

La Rédaction : Chaque cas est unique et donc nécessite une réponse personnalisée. 👉Monavocatonline.fr